RÈGLEMENT CADRE DES TIRAGES AU SORT « BARBECUE DE LA MER »

ORGANISÉS PAR LA SOCIETE ESCAL

A PARTIR DU 01/03/2024.

Ce règlement a vocation à définir les conditions de déroulement des tirages au sort organisés par La Société Escal dans le cadre d’évènements locaux.

Article 1 – Organisateur 

Escal escargot d’alsace, 6 rue de la Minoterie – BP59 -67017 Strasbourg – France

Tél : 03 88 60 05 56

Société anonyme au capital de 160 000 euros, R.C.B 307 667 089 – SIRET 307 667 089 00022

Article 2 – Objet  

La Société Escal organise tout au long de l’année des jeux consistant en des tirages au sort qui se déroulent dans différents points de vente (ci-après le « Jeu »).  La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

Article 3 – Durée

Le présent règlement s’applique à toutes les opérations de tirages au sort organisées par La Société Escal à compter du 01/03/2024. Chaque session de Jeu est organisée pour une durée limitée fixée par le magasin participant (ci-après « magasin »).

 Article 4 – Conditions de participation 

Les tirages au sort sont ouverts à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, (ci-après « Participant »), à l’exception des collaborateurs de la Société Organisatrice ayant participé directement à l’organisation, à la promotion et/ou à la réalisation des tirages au sort.  En raison des spécificités du Jeu, les Participants ne peuvent y participer qu’au moyen d’une présence physique, en se présentant à l’urne « unique » disponible sur chaque lieu de la session de Jeu.   La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par personne. En cas de participation multiple d’une même personne, cette dernière sera éliminée d’office du Jeu. Les bulletins de participation aux tirages au sort seront distribués gratuitement et sans obligation d’achat.

Article 5 – Accès au jeu

Toute participation au Jeu nécessite de se rendre physiquement dans le magasin dans lequel se déroule l’opération.  La Participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses annexes éventuelles.

Article 6 – Déroulement du Jeu 

Le Jeu se déroule comme suit :

1. Une urne est installée physiquement en magasin pendant toute la durée du jeu.
2. Pour jouer, le Participant doit remplir un bulletin de participation au tirage au sort, avec les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse n° et rue, code postal, ville et adresse email, qu’il doit déposer par la suite dans l’urne. En l’absence des informations obligatoires demandées ou en cas de fourniture d’informations incorrectes, incomplètes ou inexactes, l’inscription au Jeu ne pourra être prise en compte. Une fois le Jeu terminé, un représentant magasin procèdera à un tirage au sort qui aura lieu dans les conditions fixées à l’article 7 ci-dessous.

Article 7 – Désignation du gagnant 

Un (1) gagnant par magasin participant sera désigné par tirage au sort parmi les bulletins de participation mis dans l’urne. Le tirage au sort sera réalisé par un représentant du magasin au plus tard une semaine après la fin du Jeu. Le représentant du magasin avertira le gagnant par téléphone ou par email et le lot sera remis en main propre au gagnant, par un représentant du magasin.

Article 8 – Les lots 

Le gagnant du Jeu, tel que désigné à l’article 7, se verra attribuer un barbecue Weber d’une valeur de 200€. Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Aucun frais d’acheminement/transport ne sera pris en charge par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l’un des prix proposés, un prix de nature et de valeur équivalente.

Article 9 – Information des gagnants et remise des prix 

La remise du lot aura lieu à l’issue de chaque tirage au sort. Le gagnant de chaque session sera avisé par téléphone ou par email de son gain et des modalités de sa remise dans un délai de 48h à l’issue de chaque tirage au sort. La pièce d’identité présentée doit être celle du gagnant. Si le gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant la notification de son gain, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, lequel restera la propriété de la Société Organisatrice.

Article 10 – Respect de l’intégrité du Jeu

Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier ou radier tout Participant qui altèrerait le bon fonctionnement du Jeu ou violerait les règles du Jeu.

Article 11 – Responsabilité 

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier et/ou d’annuler le Jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ou à toute fraude, défaillance ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour tout effacement, toutes erreurs, omissions, interruptions, perte de tout bulletin de tirage au sort, courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. De même, sa responsabilité ne pourra être engagée si les bulletins de tirage au sort ne sont pas comptabilisés, sont incomplets ou impossibles à vérifier. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement et de prendre toutes décisions qu’il pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du présent règlement. La Société Organisatrice se réserve également le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent Jeu sans préavis, en raison d’événements indépendants de sa volonté et notamment en cas de force majeure ou cas fortuit.

Article 12 – Protection des données à caractère personnel 

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont conservées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur La Société Escal : marketing@escal.fr.

Article 13 – Propriété intellectuelle 

La participation au présent Jeu n’emporte cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments disponibles sur le Jeu ou dans les bulletins de tirage au sort appartenant à la société Escal ou à ses partenaires au bénéfice du Participant. Les créations, marques, logos, dessins, modèles, images, textes, photos, chartes graphiques ou toute autre information ou support présentés sur le Jeu, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société Escal et/ou de ses partenaires et sont protégés par leurs droits d’auteurs, marques et tout autre droit de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. Toute reproduction et/ou représentation de tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de leur propriétaire sont strictement interdites.

Article 14 – Disponibilité du présent règlement

Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : https://www.escal-seafood.fr/jeu-barbecue-de-la-mer-2024/

Article 15 – Loi applicable 

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : marketing@escal.fr.